Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site ORVA, exploité par 2M Commerce, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 938 844 263 00021, dont le siège est situé Allée Jean-Baptiste Clément, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France. En accédant à ce site et en l'utilisant, tu acceptes les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. 2M Commerce met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans préavis obligatoire.
3. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander, mais elle permet de suivre tes commandes et de faciliter tes futurs achats. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis ton compte est présumée réalisée par toi, sauf preuve contraire.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (nom ORVA, logo, textes, visuels, mise en page, code source) est la propriété exclusive de 2M Commerce ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Utilisation autorisée du site
Tu t'engages à utiliser ce site conformément à sa destination, c'est-à-dire à des fins de consultation et d'achat de produits. Il est interdit :
- de tenter d'accéder frauduleusement à des parties non publiques du site ;
- d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à des tiers ;
- de collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour extraire du contenu du site.
6. Avis et contenus soumis par les utilisateurs
Si le site te permet de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu, tu garantis que ce contenu est licite, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux ou trompeur. 2M Commerce se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. 2M Commerce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou les conséquences de leur utilisation.
8. Produit et usage
ORVA est un outil de visualisation à usage personnel. Ce n'est pas un dispositif médical, et il ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé. Toute utilisation du produit se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, dans le respect des instructions fournies avec le produit.
9. Limitation de responsabilité
2M Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou du produit, ni des interruptions, bugs ou pertes de données liés à des causes extérieures échappant à son contrôle raisonnable (panne du prestataire d'hébergement, attaque informatique, cas de force majeure).
10. Modification des conditions
2M Commerce se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de ta consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [coordonnées du médiateur à ajouter une fois choisi]
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, tu peux nous contacter :
2M Commerce
Allée Jean-Baptiste Clément, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France
Email : 2mcommercexport@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 96 52 07