Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site ORVA, exploité par 2M Commerce, micro-entreprise, SIRET 938 844 263 00021, dont le siège est situé Allée Jean-Baptiste Clément, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

ORVA est un outil de visualisation à usage personnel permettant d'observer la partie accessible du conduit auditif via une application mobile connectée en WiFi. ORVA n'est pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la fiche produit du site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 2M Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le site.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. 2M Commerce se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. Le paiement est sécurisé par les prestataires intégrés à la plateforme Shopify. 2M Commerce n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du client.

6. Livraison

2M Commerce livre en France métropolitaine, Belgique et Suisse. La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées, pour une livraison estimée entre 6 et 10 jours ouvrés. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Au-delà du délai légal, 2M Commerce offre une garantie de 30 jours : si le produit ne convient pas au client, celui-ci peut être remboursé en contactant notre support. Les modalités complètes (conditions de retour, cas des produits en promotion) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contacte notre support pour un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

2M Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies. La responsabilité de 2M Commerce ne saurait non plus être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible d'un tiers, ou au fait du client.

11. Service client

Notre équipe est disponible du lundi au samedi, de 8h à 18h :

Email : 2mcommercexport@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 96 52 07

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [coordonnées du médiateur à ajouter dès que choisi]

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.